Le présent article ayant un but éducatif, il n’a pas valeur d’avis juridique, en matière d’emploi ou fiscal. Pour obtenir des conseils précis concernant votre entreprise, veuillez communiquer avec un professionnel.
Diriger une entreprise demande du courage. Engager des employés, créer des horaires réalistes, gérer les impôts et jongler avec les obligations personnelles peut vous faire tourner la tête.
Les opérations et la gestion quotidiennes se suffisent à elles-mêmes, puis l’établissement du calendrier, la gestion paie et des stocks sont de grosses créatures à apprivoiser. Mais le gouvernement du Canada tient les entreprises responsables de bien plus que les simples opérations quotidiennes : la taxe sur les produits et services, la taxe provinciale ou la taxe de vente harmonisée (TPS/TVP/TVH). Oui, c’est bien une boule que vous sentez dans votre gorge.
Mais rassurez-vous. Il existe de nombreuses ressources qui peuvent vous aider à comprendre quand vous devez facturer la TPS/TVH. En fait, votre entreprise pourrait même bénéficier d’une exemption. Mais si ce n’est pas le cas, à quel moment devez-vous facturer la TPS/TVH? La réponse courte est au moment de la vente, mais il y a un peu plus à comprendre au sujet de la TPS/TVH.
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La taxe : Qu’est-ce que la TPS, la TVP et la TVH?
La TPS est une taxe de vente fédérale de cinq pour cent qui s’applique à la plupart des biens et services vendus et achetés au Canada. La taxe est rattachée à certains services de détail, immobiliers et personnels. Cette taxe a été imposée pour la première fois en janvier 1991 pour remplacer une taxe de 13,5 %, connue sous le nom de taxe sur les ventes des fabricants, qui était jusqu’alors incluse dans la tarification de tous les biens et services. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a introduit la TPS pour apporter un peu plus de transparence à la fiscalité, pour la rationaliser et l’améliorer, notamment dans le monde des exportations.
Chaque province du Canada a sa propre taxe de vente appliquée aux achats. Lorsque la TPS est entrée en vigueur, six provinces ou régions ont mélangé leur taxe de vente provinciale avec la TPS du gouvernement pour créer une taxe de vente harmonisée (TVH). Celles-ci sont :
• Le Nouveau-Brunswick
• Le Labrador
• L’Île-du-Prince-Édouard,
• Terre-Neuve
• L’Ontario
• La Nouvelle-Écosse
Mais, comme pour tous les règlements fédéraux, chaque province a la possibilité d’adopter ou non un nouveau règlement et toutes les provinces n’ont pas opté pour ce changement. Les autres provinces ont choisi de garder la nouvelle TPS séparée de la taxe de vente de leur propre province. Cela signifie que les propriétaires d’entreprises dans ces provinces doivent percevoir et comptabiliser la TPS et la TVP et produire une déclaration de TPS auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ainsi qu’une déclaration de TVP dans leur province respective. Comme toujours, si votre entreprise est située ou fait des affaires au Québec, vous devez vous inscrire auprès de Revenu Québec. Vous pouvez communiquer avec Revenu Québec par le biais de son site Web ou en appelant le 1 800 567-4692.
Ces différences de taux de TPS, de TVP et de TVH peuvent causer des maux de tête aux propriétaires d’entreprises lorsqu’il s’agit des affaires courantes, comme la comptabilité, les recouvrements, les ventes, la facturation et les déclarations de revenus à l’Agence du revenu du Canada. Mais nul besoin de vous sentir intimidé. Vous pouvez apprendre ce que l’on attend de vous et de votre entreprise, une étape à la fois. La première étape consiste à comprendre ce qui est considéré comme un bien ou un service taxable selon l’ARC.
Quels produits et services sont taxables au Canada?
La TPS et la TVH s’appliquent aux produits qui sont considérés comme taxables. Votre entreprise doit percevoir ces taxes sur tout ce que vous vendez ou fournissez au Canada et qui est considéré comme « taxable ». À la fin de votre période de déclaration, vous pouvez demander un crédit sur les intrants pour les taxes que vous avez perçues au cours de ce trimestre. La plupart des biens et services entrent dans cette catégorie. Si vous ne savez pas comment percevoir ou facturer les taux de taxe actuels applicables à vos transactions, ou quels sont exactement les biens et services taxables, regardez comment facturer la TPS et comment facturer la TVH.
Ces ressources offrent un aperçu sur la façon de configurer vos factures et ce qui doit être perçu en fonction de votre province ou territoire.
Depuis décembre 2020, un taux zéro temporaire de TPS/TVH s’applique maintenant à tous les masques et écrans faciaux approuvés achetés comme équipement. La détaxation restera en vigueur jusqu’à ce que le gouvernement fédéral juge que ces équipements ne sont plus nécessaires en référence à la Covid-19.
Devez-vous facturer la TPS ou la TVH sur vos ventes?
Si votre entreprise vend quelque chose au Canada, il est probable que vos biens ou services entrent dans la catégorie des produits taxables. Les biens tels que les jouets, les bijoux, le carburant ou le matériel informatique et les services tels que les séjours à l’hôtel ou la location de voitures sont tous assujettis à la TPS. Vous devez également savoir que la publicité entre dans cette catégorie, à moins que vous ne fournissiez le service à une entreprise ou à un particulier qui ne réside pas au Canada ou n’en a pas la citoyenneté.
Vous n’avez pas à percevoir la taxe si votre entreprise :
• Vend des biens/services qui sont détaxés par l’ARC ou autrement exemptés de perception
• Est considérée comme un petit fournisseur
Les produits exemptés comprennent l’équipement médical, les produits d’épicerie et les exportations. Si vous donnez des leçons, par exemple pour apprendre à jouer du piano ou de la guitare, ou si vous fournissez des services de garde d’enfants, vous êtes exempté de la perception et du versement de la TPS/TVH.
L’ARC considère comme un petit fournisseur toute entreprise dont les revenus sont de 30 000 $ ou moins. Si vous n’êtes pas exempté en vertu de la détaxation ou si vous vendez des articles ou des services qui sont autrement exonérés, vous n’avez pas besoin de vous inscrire à la TPS/TVH ni de la percevoir.
Votre entreprise est-elle considérée comme un petit fournisseur au Canada?
Votre entreprise doit remplir au moins une des conditions suivantes pour que le statut de petit fournisseur lui soit accordé :
• Entreprise individuelle dont le revenu total est inférieur à 30 000 $ pour chacun des quatre trimestres précédents.
• Partenariat ou société dont les revenus totaux sont inférieurs à 30 000 $ pour chacun des quatre trimestres précédents.
• Entité de service public ayant moins de 50 000 $ de revenus totaux provenant de toutes les activités au cours de chacun des quatre trimestres précédents.
Les seuils de recettes brutes s’appliquent à tous les organismes de bienfaisance et aux entités de service public. Dans tous les types d’entreprises mentionnés ci-dessus, les recettes totales sont égales à vos ventes mondiales de biens et/ou de services qui sont assujettis à la TPS ou à la TVH, moins les dépenses de votre entreprise. Les seuls articles que vous ne devez pas inclure dans le calcul de vos revenus sont :
• Des provisions
• Des services financiers
• Des ventes d’immobilisations
Si vos revenus dépassent les montants et les conditions énumérés ci-dessus, vous n’avez plus le statut de petit fournisseur et devez vous inscrire auprès de l’ARC pour obtenir un numéro d’entreprise.
Si votre entreprise est un petit fournisseur, vous n’êtes pas légalement tenu de vous inscrire pour la collecte de la TPS/TVH, mais l’inscription volontaire signifie que :
• Vous pouvez demander des crédits de taxe sur les intrants dans votre déclaration à l’ARC.
• Si jamais vous perdez votre statut de petit fournisseur, vous êtes déjà inscrit pour le recouvrement et vous bénéficiez d’une longueur d’avance.
Il est important de noter qu’il existe des exceptions à ces exemptions. Par exemple, si vous conduisez ou exploitez un service de taxi ou de limousine, vous devez facturer et verser la TPS/TVH, peu importe si vous êtes admissible au statut de petit fournisseur. Il en va de même pour les artistes. Supposons qu’un chanteur américain donne un concert dans une salle canadienne. Cet artiste doit s’inscrire pour la perception de la TPS/TVH et doit percevoir et verser ces taxes.
Alors, combien devez-vous facturer?
Maintenant que vous comprenez comment la TPS, la TVP et la TVH s’appliquent à votre entreprise, il est temps de calculer ce que vous devez percevoir pour les ventes applicables.
Si votre entreprise est située ou fait des affaires dans certaines provinces, comme l’Ontario ou le Nouveau-Brunswick, vous facturez la TVH parce que ces provinces font partie de celles qui ont choisi de combiner la TPS de cinq pour cent du gouvernement fédéral avec leur propre taxe de vente provinciale.
Par exemple, si votre entreprise est située en Ontario, vous percevrez 13 pour cent du montant des ventes au titre de la TVH. Les provinces qui ont choisi de garder leurs taxes provinciales séparées de la TPS, comme le Manitoba, perçoivent la TPS et la TVP séparément. Si votre entreprise est située au Manitoba, vous percevez la TPS de 5 pour cent et la taxe de vente au détail (TVD) de 8 pour cent. La TVD est la TVP de cette province.
Pour les provinces qui perçoivent la TVH, le processus de déclaration est simple : votre versement est égal à toutes les taxes perçues et vous utilisez un seul formulaire. Si vous êtes dans une région qui perçoit séparément la TPS et la TVP/TVD, vous devez garder ces deux chiffres séparés et, au moment de produire votre déclaration, préparer deux formulaires : un pour la TPS que vous avez perçue à remettre à l’ARC et un pour la TVP/TVD à remettre à votre gouvernement provincial.
Certaines régions, comme l’Alberta ou le territoire du Yukon, n’ont pas de TVP ou de TVD, ce qui signifie que vous ne percevrez et ne verserez que la TPS de 5 pour cent.
Comment effectuer le suivi de vos taxes perçues?
Faire appel à un comptable est une bonne idée, même pour les petites entreprises. Mais si vous préférez gérer vous-même les finances de votre entreprise, vous devrez disposer des éléments suivants au moment de produire votre déclaration de TPS auprès de l’ARC :
• Les registres des montants de TPS/TVH perçus
• Les registres des montants de TPS/TVH que vous avez payés
• Les registres mettant en évidence séparément vos perceptions et paiements de TPS, puis vos perceptions et paiements de TVH.
Si vous effectuez vous-même la comptabilité de votre entreprise ou si votre comptable est sur place, l’utilisation d’un logiciel de comptabilité canadien peut vous faciliter la tâche. Certains programmes effectuent le suivi de votre TPS et de votre TVH pour vous, en gardant automatiquement ces deux chiffres séparés. Vous pouvez exécuter des rapports quand vous le souhaitez pour voir où vous en êtes et vous faciliter la tâche quand vient le moment de faire votre déclaration.
De combien de temps disposez-vous pour demander des crédits de taxe sur les intrants?
Vous pouvez demander des crédits de taxe sur les intrants pour tous les achats admissibles effectués au cours de la période de déclaration pour laquelle vous présentez votre demande. Mais il arrive que les entreprises disposent de crédits qu’elles n’ont pas réclamés au cours d’une période antérieure et qui sont encore disponibles.
Si vous avez des crédits que vous n’avez pas réclamés, vous disposez normalement de quatre ans à compter de la date d’échéance de votre déclaration pour la période au cours de laquelle vous avez effectué les achats admissibles. Ce délai est ramené à deux ans si votre entreprise est répertoriée comme une institution financière ou si elle a enregistré des recettes annuelles supérieures à 6 millions de dollars au cours des deux années précédant celle au cours de laquelle vous demandez le remboursement du crédit.
Même si vous faites partie du deuxième groupe susmentionné, il existe des circonstances qui vous laissent quatre ans pour déposer votre demande, par exemple :
• Votre entreprise est un organisme caritatif.
• Votre offre de biens/services au cours des deux années précédentes était constituée à 90 % de biens/services taxables.
Si la limite de deux ans est imposée, vous disposez de deux ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle vous auriez pu initialement réclamer les crédits.
Mises à jour supplémentaires pour 2021/2022
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À partir de juillet 2021, les nouvelles règles relatives à la TPS au Canada pourraient obliger les vendeurs non résidents et ceux qui proposent des ventes numériques à s’inscrire, à percevoir et à verser la TPS sur les ventes effectuées au Canada.
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À partir d’avril 2021, tous les vendeurs au détail de boissons gazeuses de la Colombie-Britannique sont tenus de s’inscrire pour percevoir et verser la TVP.
Nous continuerons à mettre à jour cette page en fonction de l’évolution de la législation fiscale et toutes modifications des informations.
La tenue de registres précis est cruciale, non seulement pour votre réussite, mais aussi pour maintenir la conformité avec l’ARC et les provinces. Avec la puissance de Square qui vous propulse, vous pouvez continuer à regarder devant vous.