Exigences de la directive européenne sur le commerce électronique pour les entreprises en ligne
Si vous exercez des activités de commerce électronique dans l’Union européenne (UE) ou dans l’Espace économique européen (EEE), veuillez noter que vous êtes tenu de vous conformer à la directive européenne sur le commerce électronique telle qu’elle a été mise en œuvre par les différents pays membres de l’UE. Cette directive vise à protéger les consommateurs lorsqu’ils font des achats en ligne. Elle concerne les transactions entre les entreprises et leurs clients en ligne dans l’UE et l’EEE. Le non-respect de ces exigences peut entraîner, entre autres, des amendes et des sanctions, ou vous obliger à fermer votre commerce en ligne sur ordre des autorités gouvernementales.
Nous souhaitons vous informer de votre obligation de vous conformer aux exigences du commerce électronique en vertu des lois et règlements applicables. Toutefois, veuillez noter que nous ne fournissons pas de conseils juridiques concernant ces exigences.
Voici quelques conseils à retenir :
Les clients de l’UE disposent de 14 jours civils pour annuler un achat. Si vos clients ne sont pas informés de ce délai d’annulation de 14 jours avant le paiement, le délai d’annulation passe alors à un an. Vous pouvez fournir cet avis sur la politique de retour en utilisant notre champ Politique de retour, qui se trouve dans la section générale des paramètres sous l’onglet Boutique. La politique sera alors affichée sur la page de passage en caisse de votre boutique, afin que tous les acheteurs puissent la voir.
Vous devez rembourser vos clients dans les 14 jours civils suivant l’annulation.
Vous devez assurer une transparence totale des prix. Montrez à vos clients le coût total de leurs achats.
Vous ne pouvez pas proposer de cases pré-cochées ou d’options par défaut pour des biens ou services supplémentaires.
Au moment de la vente, vous devez indiquer clairement et de façon bien visible qui prendra en charge les frais de retour des articles.
Vous devez livrer les marchandises sans retard injustifié et dans les 30 jours civils suivant la conclusion du contrat.