Types de structures d’entreprise
Dernière mise à jour : avril 2023
Veuillez noter que les conseils fournis ici le sont uniquement à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou tout autre type de conseil professionnel. Si vous avez des questions au sujet des structures d’entreprise ou ne savez pas où trouver des renseignements appropriés à ce sujet, nous vous invitons à faire appel à un professionnel en la matière.
En raison d’exigences réglementaires, nous demandons certains renseignements à propos de votre structure d’entreprise lorsque vous ouvrez un compte Square. Les renseignements demandés varient selon votre secteur d’activité. Le guide ci-dessous vous guidera par rapport au type de renseignements que nous cherchons pour vous aider à démarrer avec Square.
Structure d’entreprise
Particulier/entreprise individuelle
Une entreprise individuelle est une entreprise non constituée appartenant exclusivement à une personne. Dans une entreprise individuelle, la personne responsable de l’entreprise est l’entreprise; la personne responsable n’a pas de statut légal distinct de l’entreprise. Si vous exploitez une petite entreprise par vous-même, vous pouvez choisir d’établir votre entreprise en tant qu’entreprise individuelle.
Être responsable d’une entreprise individuelle vous empêche d’embaucher d’autres personnes
En tant que responsable d’une entreprise individuelle, vous payez des impôts de particulier sur le revenu généré par votre entreprise.
Vous pouvez exploiter votre entreprise et facturer vos services à vos clients en votre propre nom ou exploiter votre entreprise sous sa dénomination sociale et facturer vos services à vos clients avec cette dénomination. Remarque : Si vous utilisez une dénomination d’entreprise, vous pouvez enregistrer le nom sous lequel vous faites des affaires pour ouvrir un compte bancaire distinct avec la dénomination de l’entreprise.
Bien que devenir une entreprise individuelle peut être une option peu coûteuse, cela ne protégera pas vos biens personnels : vous êtes responsable de tous les paiements et de toutes les dettes et dépenses de l’entreprise.
Apprenez-en plus sur les entreprises individuelles sur le site Web du gouvernement du Canada.
Société de personnes
Une société de personnes est établie entre au moins deux particuliers, personnes morales, fiducies ou sociétés en nom collectif (société multiple) pour faire des affaires. Il y a deux types de sociétés de personnes : société en nom collectif et société en commandite. Dans une société en nom collectif, les associés partagent les profits et les pertes et sont responsables conjointement. Une société en commandite peut avoir des associés de société en nom collectif et de société en commandite.
La plupart des sociétés de personnes sont régies par une entente écrite qui définit les règles de la société (portée des activités, répartition des revenus, etc.).